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1 Généralités
Toute commande comporte de plein droit l`adhésion sans réserve du client aux présentes
conditions générales de vente. Le présent document exprime l?intégralité des obligations
des parties. Toute dérogation ou clause contraire ne sera valable que si elle a été
acceptée expressément et par écrit par PIECES AUTO EXPRESS.
2. Prix
Les prix figurants sur le web sont donnés à titre indicatifs. Ils s`entendent en Euros
TTC (sauf mention contraire) et peuvent être modifiés à tout moment, sans aucun préavis.
Les commandes de prestations particulières et de produits ne figurant pas sur le tarif
PIECES AUTO EXPRESS seront facturés sur la proposition commerciale.
3. Conditions de paiement
Les factures sont établies sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande des
produits : les prix calculés sont ceux correspondant au nombre d`unités de facturation
comprises dans la commande. Tous nos prix s`entendent pour un paiement comptant par carte
bancaire sécurisé ou par virement bancaire ainsi que chèque personnel. Les conditions de
règlement pour les commandes sont établies au comptant sans escompte. Toute facture doit
être payée à son échéance même en cas de litige sur son libellé ou sur son contenu qui
pourra faire, le cas échéant, l`objet d`une régularisation ultérieure.
4. Consigne pour Pompe Injection et Turbo
Une consigne concernant votre pompe injection ou turbo, vous sera demandée pour les
produits en échange standard, et qui par ce fait vous sera remboursée dès réception de
votre ancienne matière.
Vous avez un délai de 15 jours, à compter de la date de commande pour renvoyer votre
ancienne matière.
Passé ce délai, nous sommes en droit de garder cette consigne.
5. Port et emballage
Pour les marchandises livrées, le destinataire qui en prend livraison à la responsabilité d’en vérifier l’état à l’arrivée de façon à permettre, en cas d’avaries, l’exercice, dans les délais légaux, d’un éventuel recours contre le transporteur. Toute réclamation relative à la conformité et d’équipement, en quantité ou en nature, avec la commande passée, devra être faite par lettre recommandée avec avis de réception, dans les 7 jours de la livraison au client.
En cas de marchandise endommagée
Le client devra de même signaler le problème au transporteur, dans les 7 jours suivant la
livraison. De part la nature même des matériaux et marchandises fournis, les délais de
livraison ne sont qu?indicatifs. PIECES AUTO EXPRESS s`efforce de les respecter de son
mieux.
Toutefois, le dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité.
Toute clause de pénalité, de retard qui serait incluse par le client dans sa commande,
demeure sans effet par application des présentes conditions générales de vente. Quelque
soit la mention portée sur le bon de commande, les frais de port et d?emballage sont à la
charge du client. (Clients venant de l?étranger, veuillez nous contacter avant toute
commande).
6. Réserve de propriété
Conformément aux dispositions de la loi du 12 Mai 1980 (N°80-335), PIECES AUTO EXPRESS se
réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu?au paiement intégral du prix,
de vente et des intérêts, frais et accessoires. A cet égard, ne constitue pas un paiement
au sens de la présente disposition, la remise de traite, chèque ou de tout autre titre
créant une obligation de payer. Le paiement ne pourra être considéré effectué que lors de
l?encaissement effectif du prix par PIECES AUTO EXPRESS. Les risques sur les marchandises
sont transférés au client dès la livraison.
7. Garantie limitée
La garantie des produits commercialisés par PIECES AUTO EXPRESS est limitée à celle
accordée par le constructeur ou l?éditeur pour la durée accordée généralement. Cette
garantie s?entend pour une utilisation normale des produits conformément aux indications
portées sur les notices du constructeur ou de l?éditeur. Tout article livré défectueux
pourra faire l?objet d?un retour pour réparation, échange ou d?un avoir. Certains
produits commercialisés par PIECES AUTO EXPRESS peuvent nécessiter l?obtention d?un
agrément ou d?une autorisation fixée par la réglementation locale. Certains de ces
produits peuvent être destinés à l?export. Il appartient au client d?effectuer les
recherches et démarches nécessaires à ce sujet. En général, la garantie offerte par
PIECES AUTO EXPRESS sont d`un an à dater de la date de la facture pour les produits neufs
et de 3 mois pour les produits occasions à une unique condition,que toute(s)pièce(s)
occasion(s) ou neuve(s) soient montée(s) par un professionnel de l`automobile.
8. Limitation de recours et responsabilité
Le client est seul responsable quant à la sélection finale des produits ou services
susceptibles de lui faire obtenir les résultats recherchés et quant aux résultats
effectivement obtenus. En aucun cas PIECES AUTO EXPRESS ne pourra être tenu pour
responsable de tout dommage, réclamation pour manque à gagner, perte d?épargne et autres
dommages particuliers directs ou indirects découlant de l`utilisation ou de l`incapacité
d?utilisation des produits, ni dans le cadre de la mise en ?uvre d`un service d`avant
vente ou d`après vente sur le site du client ou sur celui de l`un quelconque de ses
clients et ce quelles que soient les circonstances. La seule responsabilité et le seul
recours de la part de l`utilisateur, est le remplacement de tout produit ne satisfaisant
pas à la « garantie limitée » explicités plus haut, sur renvoi du produit dans son
emballage d`origine accompagné d`un exemplaire de sa facture d`achat. Sauf disposition
contraire des présentes conditions générales de vente, les produits fournis par PIECES
AUTO EXPRESS ne pourront être utilisés, copiés, modifiés, reproduits, transférés,
distribués à titre gratuit ou payant, sans l`accord préalable de PIECES AUTO EXPRESS. Le
client déclare faire son affaire personnelle de la comptabilité du matériel qu`il
acquiert.
9. Clause résolutoire
Toute inexécution totale ou partielle par le Client de l`une de ses obligations, le non
respect d`une échéance de paiement , une atteinte au crédit du client, plus
particulièrement, la révélation d`un protêt ou d`un nantissement sur tout ou partie du
fond de commerce pourra entraîner, au gré de PIECES AUTO EXPRESS, d`une part la déchéance
du terme et en conséquence l`exigibilité immédiate des sommes encore dues à quelque titre
que ce soit, ainsi que la suspension de toute livraison, et d`autre part la résolution
des contrats en cours. La résolution des contrats interviendra de plein droit et sans
formalités judiciaires, à l`issue d`une période de huit jours de l`envoi au client d`une
lettre recommandée avec avis de réception, mentionnant l`intention d`utiliser la présente
clause, et restée sans effet, sans préjudice des autres droits de PIECES AUTO EXPRESS .
En cas de mise en cause de la présente clause résolutoire, PIECES AUTO EXPRESS ou son
mandataire est expressément autorisé à pénétrer dans les locaux du client pour reprendre
possession des produits concernés par l`application de l`article 5.
10. Remplacement des produits défectueux
Tout produit réexpédié à quelque titre que ce soit doit être accompagné de la copie de la
facture d?achat. Seuls les produits vendus par PIECES AUTO EXPRESS, dans la période de
garantie, et vérifiés comme défectueux, peuvent donner lieu à un échange ou un avoir.
Tout produit retourné doit être adressé COMPLET DANS SON EMBALLAGE D`ORIGINE. Les frais
de transport sont à la charge du client.
10.1 Pompe Injection
Pour tout retour d\une pompe injection défectueuse, un diagnostic d?un professionnel est
exigé.
Les frais de montage et démontage ne sans pas prix en charge par PIECES AUTO EXPRESS
La garantie sera valable uniquement si vous nous retournez l'ancienne pièce
10.2 Boite de vitesses Automatique et Tiptronic:
Pour tout changement d\une boite neuve ou occasion, il est préconisé de changer de
convertisseur ainsi que le nettoyage du circuit d?alimentation d?huile de la boîte de
vitesse.
Celui-ci doit être neuf, sans ça il peut détériorer la boîte donc PIECES AUTO EXPRESS ne
prendra aucune responsabilité.
Le produit doit être monté par un professionnel avec le matériel adéquat.
10.3 Calculateurs Electronique
Disposent d\une garantie de 3 mois.
Il est fortement conseillé de la faire monter par un professionnel ayant du matériel
adéquat.
En cas de produit défectueux, un diagnostic du concessionnaire est demandé, qui celui-ci
devra être muni d?une valise de diagnostic de même marque que le véhicule en question.
Sans ça, PIECES AUTO EXPRESS ne prendra aucune responsabilité
10.4 Verrou de colonne Renault
Attention :
Tout verrou présentant des traces évidentes d’ouverture et/ou de détérioration
Ne sera ni retourné ni remboursé.
12. Erreur de commande
12.1 : Erreur du fait du client
Afin de tenir compte des éventuelles erreurs de commande, PIECES AUTO EXPRESS peut être
amené à accepter la reprise de produits suivi sur stock moyennant un coût forfaitaire de
gestion de 30 Euros TTC, et une commande de compensation d?un montant équivalent. Le
paiement via virement bancaire ou carte de crédit de ce montant TTC devra accompagner le
produit retourné. Ces produits doivent être retournés COMPLETS, NON OUVERTS, sans
étiquetage ou marque les rendant impropres à la revente. Aucune marchandise ne saurait
être retournée sans l?accord préalable de PIECES AUTO EXPRESS ayant, souverainement,
accepté le retour, la reprise du matériel n?interviendra définitivement qu`après
vérification de son état et de son emballage conforme à la remise initiale et fera
l`objet d`un avoir à valoir sur la commande de compensation.
12.2 : Annulation de commande
Toute commande spécifique d`un client, sera enregistrée avec ou sans acompte, selon
l`accord entre les parties. Le montant de cet acompte sera de même laissé à la seule
appréciation de la société PIECES AUTO EXPRESS. Le montant restant dû est à solder dans
les 30 jours après mise à disposition de la marchandise par la société PIECES AUTO
EXPRESS. L`acheteur sera averti téléphoniquement ou via email. Tout non paiement dans ce
délai, ou toute annulation de commande, entraînera automatiquement l`annulation de la
vente ainsi que la perte de l`acompte pour l`acheteur.
12.3 : Erreur du fait de PIECES AUTO EXPRESS.
Toute erreur du fait de PIECES AUTO EXPRESS donnera droit au client au retour du produit,
sans concession. Ce retour devra être fait, à ses frais, dans les 7 jours et par colis
recommandé. Le client a l`obligation de protéger celui-ci au mieux. Sans quoi, le colis
pourra être refusé. Toute retour en dehors de ce délai signifiera l`acceptation du
produit par le client, sans retour ultérieur possible
13. Nullité des clauses
Au cas où une disposition des conditions de vente serait considérés ou jugée à un moment quelconque comme étant prohibée et/ou nulle, ceci ne portera pas atteinte à la validité des autres dispositions qui demeureront en vigueur.
Le fait pour l’une quelconque des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement à l’une quelconque des obligations ne saurait être interprété dans l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
14. Loi et attribution de compétence
En cas de litige, compétence est automatiquement attribuée aux tribunaux de Verviers nonobstant pluralité de défendeurs ou en appel en garantie, les parties ayant préalablement épuisé toutes les voies de recours amiables ou de conciliation.
15. Informations légales:
Dénomination sociale: Pièce Auto Express
Siège social:
47Avenue Martyrs de la Résistance
10000 TROYES
Tel: 03.25.40.86.83
TVA: FR27444814263
Compte bancaire Caisse D'Epargne : 08103957350
IBAN: FR76 1513 5004 6008 1039 5735 090
BIC: CEPAFRPP513
* Contactez-nous pour toute question !
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